Protection de vos données personnelles
Le Cabinet accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le Cabinet
Avenue Maghreb Arabi, Résidence Dar Talib, Bureau n°2
Sidi Slimane – Maroc
📞 +212 602777429
☎ +212 538 815 363
✉ contact@attorjoman.net
Adresse électronique :
oyagoubi@attorjoman.net
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
Données d'identification
• Nom et prénom
• Nationalité
• Profession (le cas échéant)
Coordonnées
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
Données relatives aux demandes de traduction
• Documents transmis
• Langues concernées
• Instructions de traduction
• Date souhaitée
• Informations nécessaires à l'établissement du devis
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées :
• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages consultées
• Cookies techniques
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
• répondre à vos demandes d'information ;
• établir un devis personnalisé ;
• assurer la gestion des commandes de traduction et d'interprétation ;
• communiquer avec vous concernant votre dossier ;
• assurer le suivi administratif et comptable ;
• améliorer la qualité de nos services ;
• répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.
4. Confidentialité des documents
La confidentialité constitue un principe fondamental de notre activité.
Tous les documents confiés au cabinet sont traités dans le strict respect du secret professionnel.
Nous nous engageons notamment à :
• garantir la confidentialité de toutes les informations reçues ;
• limiter l'accès aux seules personnes autorisées ;
• ne jamais communiquer vos documents à des tiers sans votre autorisation, sauf obligation légale ;
• protéger les données contre tout accès non autorisé.
Lorsque cela est nécessaire, le cabinet peut conclure un accord de confidentialité (NDA) avec ses clients.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
• votre consentement ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect des obligations légales applicables au cabinet ;
• l'intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement de ses services.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les documents de traduction sont conservés pendant une durée compatible avec les obligations légales, comptables et professionnelles, puis supprimés ou archivés de manière sécurisée.
7. Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer :
• la confidentialité ;
• l'intégrité ;
• la disponibilité ;
• la sécurité des données personnelles.
Les échanges électroniques, les documents et les archives sont protégés contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.
8. Partage des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent uniquement être communiquées :
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité.
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez notamment des droits suivants :
• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit de mise à jour ;
• droit d'opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de demander la suppression des données lorsque la législation le permet.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : contact@attorjoman.net
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin d'accepter, de refuser ou de supprimer ces cookies.
11. Modification de la politique de confidentialité
Le Cabinet Oussama YAGOUBI se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le présent site est la seule opposable.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Cabinet Oussama YAGOUBI – Traduction Assermentée
Avenue Maghreb Arabi, Résidence Dar Talib, Bureau n°2
Sidi Slimane – Maroc
📞 +212 602777429
☎ +212 538 815 363
✉ contact@attorjoman.net